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CIRCULAIRE N° 2707 DU 06/05/2009

 

CIRCULAIRE N° 2707 DU 06/05/2009 Objet : Manuels scolaires et logiciels scolaires : agréments indicatifs de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l’enseignement maternel, primaire et du 1er degré du secondaire ordinaires et spécialisés en 2009.

Réseaux : Tous

Niveaux et services : Enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés

  1. A Madame la Ministre, membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée de l’enseignement ;
  2. A Madame et Messieurs les Gouverneurs de Province ;
  3. A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins de l’Instruction publique ;
  4. Aux Organes de représentation et de coordination ;
  5. Aux Pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement fondamental et secondaire subventionnés, ordinaires et spécialisés ;
  6. Aux Chefs d'établissement d'enseignement fondamental et secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, ordinaires et spécialisés.

    Pour information :

    1. Aux membres des Services d’Inspection de l'enseignement fondamental et secondaire de la Communauté française
    2. Aux organisations syndicales ;
    3. Aux Associations de parents.

. Circulaire

Informative

Administrative

Projet

Emetteur

Service général du Pilotage du système éducatif

AGERS

Destinataire

Mentions ci-dessus

Enseignement fondamental et secondaire

Contact

Nadège Serrure

02.690.82.22

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Document à renvoyer

OUI

NON

Date limite d’envoi

Néant

Objet

Manuels scolaires et logiciels scolaires : agréments indicatifs de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l’enseignement maternel, primaire et du 1er degré du secondaire ordinaires et spécialisés en 2009

 

 

spécialisés.

A propos des agréments …

En date du 24 avril 2009, la Commission de Pilotage a agréé 444 manuels scolaires et 292 logiciels scolaires. La liste de ces manuels et de ces logiciels scolaires agréés, mise à jour après chaque réunion de la Commission de Pilotage, est consultable à l’adresse suivante

http://www.enseignement.be/manolo

Vous y trouverez également la liste des outils pédagogiques agréés, outils pour lesquels je vous rappelle qu’à la différence des manuels et des logiciels scolaires, aucun dispositif de soutien financier n’est prévu.

A propos du soutien financier …

En 2009, un soutien financier de respectivement 1.997.000 euros (soit 10 % de plus qu’en 2008) et de 538.000 euros (soit le montant de 2008 indexé) est accordé aux écoles pour l’achat de manuels et de logiciels scolaires agréés par la Commission de Pilotage.

2

Le montant exact des sommes disponibles pour votre établissement scolaire et les modalités d’introduction de vos demandes de soutien financier vous seront communiqués dans la seconde quinzaine du mois de juin, dès que les chiffres de population scolaire au 15 janvier 2009 auront été validés par la Direction générale de l’Enseignement obligatoire.

Cependant, je vous communique,
à titre indicatif, une estimation de ces montants basée sur la population scolaire de l’année 2008 :

- pour les manuels scolaires agréés :

o 4,70 € multiplié par le nombre d’élèves inscrits dans votre établissement dans l’enseignement primaire ;

o 4,30 € multiplié par le nombre d’élèves inscrits dans votre établissement dans le 1er degré de l’enseignement secondaire ;
  1. pour les logiciels scolaires agréés : un montant forfaitaire de 105 € augmenté de 0,40€ multiplié par :

o le nombre total d’élèves de votre établissement scolaire fréquentant l’enseignement maternel,

o le nombre total d’élèves de votre établissement scolaire fréquentant l’enseignement primaire,

o le nombre total d’élèves de votre établissement scolaire fréquentant le 1er degré de l’enseignement secondaire.

En espérant que ces informations vous seront utiles, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice, Madame la Préfète, Monsieur le Directeur, Monsieur le Préfet l’expression de mes salutations distinguées.

La Directrice générale adjointe,

Martine HERPHELIN.

 
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