Le dispositif de soutien financier aux établissements scolairesMis en place progressivement à partir de 2006, le dispositif de soutien financier aux établissements scolaires concerne l’achat de manuels et de logiciels scolaires agréés par la Commission de pilotage. Il ne couvre pas les achats d’outils pédagogiques. En 2007En 2007, les établissements scolaires de l’enseignement primaire pourront obtenir le remboursement, à concurrence de montants qui leur seront communiqués, pour les achats de : - manuels scolaires agréés en français, mathématiques, éveil – initiation scientifique et éveil – formation historique et géographique pour les quatre premières années de l’enseignement primaire ordinaire et pour les degrés de maturité correspondant dans l’enseignement spécialisé;
- logiciels scolaires agréés pour toutes les disciplines de toutes les années de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé.
Les montants disponibles pour chaque établissement scolaire seront calculés sur la base de leur population scolaire au 15 janvier 2007 et leur seront communiqués durant le mois de juin 2007. Les remboursements seront effectués à l’appui de déclarations de créance et de pièces justificatives. Les déclarations de créance devront être introduites par les établissements scolaires ou les pouvoirs organisateurs selon les modalités qui leur seront communiquées en juin 2007.
En 2008En 2008, pourront être remboursés, à concurrence des montants disponibles, les achats : - de manuels agréés pour toutes les disciplines pour l’ensemble des années de l’enseignement primaire ordinaire et spécialisé ;
- de logiciels agrées pour toutes les disciplines et toutes les années d’étude de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé et pour les deux premières années de l’enseignement secondaire ordinaire ainsi que pour les phases correspondantes de l’enseignement secondaire spécialisé.
En 2009En 2009, le dispositif entrera dans son régime définitif. Pour les manuels scolaires, il couvrira tout l’enseignement primaire et les deux premières années de l’enseignement secondaire ; pour les logiciels scolaires, il couvrira également l’enseignement maternel. Ce dispositif ne couvrira pas les achats de manuels et de logiciels pour les quatre dernières années de l’enseignement secondaire. Source : enseignement.be
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